Avant-propos
Ce numéro 56/1 de la Revue est composé des contributions qui touchent à plusieurs questions du droit de la guerre au sens large (jus ad bellum et jus in bello). Sans surprise, une attention particulière est portée aux frappes aériennes menées le 7 avril 2017 par les Etats-Unis sur une base militaire du régime syrien. Agata Kleczkowska de l’Académie polonaise des sciences examine la conformité de ces frappes avec la Charte des Nations Unies et le principe de l’interdiction du recours à la force. Concluant en faveur de la violation de la Charte par les Etats-Unis, l’auteure se tourne par la suite vers l’impact que ce précédent pourrait avoir sur l’interprétation du principe de l’interdiction du recours à la force. Rana Moustafa Essawy de la Faculté de droit de l’Université d’Alexandrie en Egypte analyse le même incident mais sous un prisme différent : elle cherche à déterminer si le recours à la force des Etats-Unis peut être justifié en tant qu’exercice des pouvoirs implicites que le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale des Nations Unies auraient conférés aux Etats membres de l’Organisation des Nations Unies.
Outre l’incident du 7 avril 2017, ce numéro propose au lecteur de revenir sur les opérations militaires des coalitions et sur les armes autonomes. Par rapport aux opérations militaires conjointes, Bérénice Boutin, chercheuse à l’Institut TMC Asser, revient sur la question de la responsabilité liée au comportement des partenaires militaires. Son article se focalise sur le cadre juridique composé d’obligations négatives et positives régissant la responsabilité d’un Etat pour les actions et omissions commises par ses partenaires dans le contexte d’une opération militaire conjointe. Quant aux armes autonomes, Ozlem Ulgen, Senior Lecturer à la Faculté de droit de la Birmingham City University, analyse à l’aune de la jurisprudence britannique Smith and others v. MOD (2013) et de l’article 36 du Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, adopté en 1977, le devoir de vigilance qu’auraient les Etats et les acteurs privés (par exemple, les fabricants) à l’égard des combattants et des civils avant le déploiement de telles armes.
Les dernières pages de ce numéro sont consacrées au compte-rendu d’une conférence sur le nouveau commentaire de la Convention de Genève (I), organisée à Bruxelles le 29 septembre 2017 par la Commission interministérielle belge de droit humanitaire, la Croix-Rouge belge et le CICR, avec le soutien de la Société belge de droit international. Rédigé par quatre doctorants de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université catholique de Louvain, Pauline Lesaffre (UCL), Samuel Longuet (ULB), Alice Sinon (UCL), Julien Tropini (ULB), ce compte-rendu reprend l’essentiel des interventions et des débats fort intéressants sur les quatre grandes thématiques de la conférence, à savoir, l’obligation de « faire respecter » le droit international humanitaire énoncée dans l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève, la qualification des conflits, la protection des blessés et des malades lors des conflits armés internationaux et non-internationaux, et la mise en œuvre des conventions de Genève.
Nous ne saurions conclure cet avant-propos sans rendre hommage à Stanislas Horvat qui a quitté l’équipe des directeurs de la Revue cette année. Pendant plusieurs années, Stanislas a été la véritable cheville ouvrière de la Revue : il l’a soutenue de toutes ses forces et de multiples façons, l’a accompagnée lors des périodes difficiles et lui a consacré plus de temps et d’énergie que quiconque. La Revue doit énormément à Stanislas et nous lui adressons nos remerciements les plus profonds pour tout ce qu’il a fait pendant toutes ces années. Par la même occasion, nous nous réjouissons de l’arrivée de Martyna Fałkowska-Clarys, Senior Research Fellow à l’Institut Max Planck de Luxembourg, qui occupera le poste de Rédacteur exécutif / Managing Editor de la Revue.
Bonne lecture.
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